M. Yannick NeuderDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· sort le 15 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Un couple de retraités qui perçoit 2 000 euros de pension chacun n'a rien d'un foyer aisé. Avec cet article, il perd pourtant près de 1 450 euros d'abattement chaque année, puisque le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions tombe de 4 439 euros à 3 000 euros pour les seules retraites.
Ce n'est pas un ajustement technique.
La mesure s'ajoute au gel des pensions, au doublement des plafonds des franchises médicales et à la hausse continue des cotisations de complémentaire santé, que les retraités paient seuls, sans aucune participation d'un employeur. Le Gouvernement la justifie par l'absence de frais professionnels. Admettons. Mais la vieillesse a ses propres frais, et ce sont pour l'essentiel des frais de santé.
Cet amendement supprime l'article.