Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-1837 Sans sort
M. Christian Baptiste SOCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellay, Elie Califer, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.