Amendement n° I-1790 Non soutenu

I. – Supprimer les alinéas 28 à 30. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 57, substituer à la date : « 1 er  janvier 2027 »,  la date : « 1 er  janvier 2028 ».

Cet amendement maintient pour l'année 2027 les règles d'abattement et d'exonération du malus masse applicables aux véhicules immatriculés fin 2026.   L'exclusion des véhicules micro-hybrides de l'abattement est programmée au 1er janvier 2027 ; l'article 25 en précise les conditions en les identifiant par leurs émissions de CO2. Pour des ménages comme pour des entreprises, ces véhicules sont souvent la seule motorisation électrifiée accessible. Les faire basculer dans le malus masse alors que ménages et entreprises subissent la hausse des prix de l'énergie serait contre-productif.   L'amendement accorde donc un délai d'un an, avec une règle uniforme attachée au véhicule. Il ne modifie pas les autres barèmes de la fiscalité automobile. Le gage prévu a vocation à être levé par le Gouvernement.