Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-1498 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Corentin Le Fur, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.