Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-1392 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Alain David, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Anna Pic, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.