Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-1228 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.