Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-548 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Christophe Marion, Jimmy Pahun, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.