Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-514 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Danièle Carteron, Stella Dupont, Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laurent Mazaury, Jimmy Pahun, Sophie Pantel, Véronique Riotton, Valérie Rossi, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.