Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-467 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Carteron, Romain Daubié, Philippe Fait, Alix Fruchon, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.