Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-271 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Christophe Marion, Hubert Ott, Didier Padey, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.