Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-220 Sans sort
M. Jérôme End DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Ian Boucard, Patrick Hetzel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.