Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-209 Sans sort
Mme Patricia Lemoine EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Brigitte Klinkert, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.