Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-190 Sans sort
M. Éric Pauget DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Corentin Le Fur, Thierry Liger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.