Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-153 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.