Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-26 Sans sort
M. Pierre Cordier DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Jérôme End, Corentin Le Fur, Yannick Neuder
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.