Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement n° 53 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa du II quater de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, la seconde occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations applicables aux productions de pommes et de cerises. Ces filières sont confrontées à des ravageurs susceptibles de provoquer des pertes de récolte importantes. La mise au point et le déploiement de solutions alternatives efficaces nécessitent des expérimentations sur plusieurs cycles de production. Cet amendement vise ainsi à préserver la compétitivité de l’arboriculture française et à éviter de placer les producteurs dans des situations d’impasse phytosanitaire.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.