Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement n° 52 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa du II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, la seconde occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prolonger la possibilité de renouvellement des dérogations concernant l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec du flupyradifurone. Les producteurs betteraviers sont confrontés à des difficultés phytosanitaires importantes, pour lesquelles les solutions alternatives disponibles peuvent demeurer insuffisantes. Le développement de nouvelles méthodes de protection des cultures nécessite plusieurs années de recherche et d’expérimentation. Il convient donc de donner davantage de visibilité aux exploitants, tout en maintenant le caractère exceptionnel des dérogations et leur encadrement scientifique par l’Anses.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.