Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement n° 44 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises.
Ce rapport évalue notamment l’impact des ravageurs sur les récoltes, l’efficacité des solutions alternatives au flupyradifurone, les coûts supplémentaires supportés par les exploitations et les conséquences sur la compétitivité de l’arboriculture française.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux mesurer les difficultés rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises.
Les pertes de récolte liées aux ravageurs peuvent compromettre la rentabilité des exploitations et fragiliser durablement les filières arboricoles. Il est indispensable de disposer d’une évaluation précise de ces difficultés.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.