Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement n° 42 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs français de noisettes et leurs conséquences sur la compétitivité de la filière.
Ce rapport évalue notamment les pertes de rendement liées aux ravageurs, la disponibilité des solutions alternatives à l’acétamipride et les différences de conditions de production entre la France et ses principaux concurrents étrangers.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux documenter les difficultés rencontrées par la filière française de la noisette.
Confrontés à une concurrence internationale importante, les producteurs doivent pouvoir disposer de solutions efficaces pour protéger leurs cultures. Ce rapport permettra d’évaluer les conséquences économiques des impasses phytosanitaires sur cette filière.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.