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Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Amendement n° 21 Sans sort

M. Éric Ciotti UDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer aux mots : « à II  quinquies  », les mots : « et II  quater  ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli maintient la dérogation relative à l'acétamipride pour la culture de la noisette. Selon l'Inrae, cette filière est soumise à une telle pression sanitaire qu'elle est « au bord de la faillite ». Elle a été frappée en même temps par le retrait de l'acétamipride, dernier insecticide à effet durable utilisable sur la noisette, et par l'arrivée de la punaise diabolique, insecte invasif venu d'Asie, qui s'ajoute au balanin. Les producteurs ont perdu 65 % de leur récolte en 2024, et la France importe près de 90 % des noisettes qu'elle consomme. Le directeur général de l'Inrae a d'ailleurs estimé que la noisette était, de toutes les filières étudiées, celle qui aurait « le plus d'arguments pour demander une dérogation ». Supprimer cette possibilité condamnerait une filière concentrée à 60 % dans le Lot-et-Garonne, au profit des producteurs étrangers.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.