Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 31 Tombé
M. Sylvain Maillard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2026· sort le 8 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 14.
Exposé sommaire
Ces alinéas abrogent l'article L. 1115-8-1 du code des transports, relatif à l'information des usagers sur le périmètre et les règles de circulation applicables dans les zones à faibles émissions-mobilité, et modifie les articles L. 1214-8-3 et L. 1215-6 du même code. Ces dispositions garantissent l'information du public, condition essentielle de l'acceptabilité sociale du dispositif en vigueur. Le présent amendement propose en conséquence de ne pas supprimer ces dispositions, jugées pertinentes dans le cadre d'application du déploiement des zones à faible émissions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.