Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 24 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, évaluant la compatibilité de l’abrogation des zones à faibles émissions-mobilité avec les engagements européens de la France en matière de qualité de l’air et de décarbonation des transports.
Exposé sommaire
Les zones à faibles émissions-mobilité participent à la décarbonation des transports en favorisant le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins émetteurs. Une abrogation de ce dispositif sans évaluation de ses conséquences sur la trajectoire de décarbonation du secteur des transports terrestres serait de nature à fragiliser l'atteinte des objectifs climatiques de la France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.