Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 20 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à la suppression des zones à faibles émissions-mobilité et à ses conséquences pour les ménages modestes ».
Exposé sommaire
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques souligne que les effets des zones à faibles émissions-mobilité sont socialement différenciés : 40 % des véhicules achetés en 2022 désormais concernés par les restrictions étaient détenus par les 20 % des ménages les plus modestes. Dans la mesure où l'abrogation proposée comporte des conséquences directes sur ces ménages, il est proposé que le titre du texte en fasse mention explicite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.