Amendement n° 19 Sans sort

Rédiger ainsi le titre : « visant à supprimer les outils de protection de la qualité de l’air dans les agglomérations françaises ».

Les zones à faibles émissions-mobilité constituent, selon l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un outil ayant permis d'obtenir des résultats mesurables sur la qualité de l'air et les bénéfices sanitaires attendus. Le titre proposé par les auteurs de la présente proposition de loi occulte cette réalité en ne mentionnant que l'acronyme technique « ZFE-m », sans indiquer l'objet véritable du dispositif aboli. Le présent amendement vise à rétablir la transparence du débat en nommant explicitement la nature de la mesure supprimée