Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 3 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.