Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités,
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.