Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 juin 2026· sort le 1 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et renouvelé ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.