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Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 124 Adopté

Mme Sophie Pantel SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « des collectivités territoriales compétentes, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant d’associer les collectivités territoriales compétentes dans le cadre de l’institution des servitudes relatives aux itinéraires de sports de nature en montagne. Ces collectivités, en particulier les départements dans le cadre des plans départementaux des espaces, jouent un rôle structurant dans la gestion, l’aménagement et la valorisation des espaces naturels ainsi que dans le développement des activités de pleine nature. Le présent amendement permet ainsi de renforcer la cohérence des décisions, d’assurer une meilleure prise en compte des réalités territoriales et de conforter le rôle des élus locaux dans l’aménagement des territoires de montagne.

Cosignataires

Valérie Rossi, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.