M. Florent BoudiéEPR· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· sort le 18 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article UNIQUE · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l’alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.