Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · Corse autonome au sein de la République
Amendement n° 104 Tombé
Mme Sandra Regol ECOS· Séance publique· déposé le 17 juin 2026· sort le 17 juin 2026sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’île de Corse »
le mot :
« corse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l'esprit de l'accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.