Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement n° 101 Sans sort
Mme Élisabeth de Maistre DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.