Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants · Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement n° 89 Sans sort
M. Éric Ciotti UDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.