Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° 63 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
V. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« bénéficiaires ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.