Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1142 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 décembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la fin, substituer au montant :
« 43,5 milliards d’euros »
le montant :
« 43,6 milliards d’euros »
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche Autonomie pour tenir compte du soutien supplémentaire aux Ehpad à hauteur de 0,1 milliards d’euros.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.