Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1141 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 décembre 2025· sort le 6 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 59,6 milliards d’euros »
le montant :
« 59,7 milliards d’euros »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de la suppression du gel des prestations (suppression de l’article 44) et de la suppression de l’article 42 ter.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.