Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1134 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Par dérogation au premier alinéa, cette disposition »,
les mots :
« Le présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.