Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1103 Sans sort
Mme Annie Vidal EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 962
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.