Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1076 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 3 décembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 277
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.