Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1015 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 731
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Bony, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, Joël Bruneau, Mickaël Cosson, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Iñaki Echaniz, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Guillaume Lepers, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Sophie Pantel, Nicolas Ray, Hervé Saulignac, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.