Amendement n° 877 Tombé

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot « organisations »,  insérer les mots : « professionnelles ou ». II. – En conséquence, à al troisième phrase du même alinéa 13, après le mot : « organisations »,  insérer les mots : « professionnelles ou ».

Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas où l'Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autres modifications apportées par le Sénat à la composition du conseil d'administration de l'association agréée et au mode de désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés, de rétablir la représentation des organisations professionnelles dans ce conseil.