Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 69 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.