Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé · Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement n° 129 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Chaque année »
le mot :
« Annuellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.