Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé · Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement n° 113 Sans sort
M. Robert Le Bourgeois RNet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Dijon. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.