Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 39 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.