Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 22 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.