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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 9 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 12 novembre 2025· sort le 18 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 1 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin, substituer au montant :  « 3 959 580 513 euros », le montant :  « 1 459 580 513 euros ».

Exposé sommaire

La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public, ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National. Une privatisation selon des critères précis assurant son bon déroulement, et la préservation de plusieurs éléments publics (Arte France, France Médias Monde, l’INA, certaines stations du groupe Radio France telles que France Culture et les antennes régionales France Bleu, une chaîne publique de télévision à vocation régionale et le retour d’une chaîne télé dédiée aux Outre-mer) serait tout à fait justifiée dans une démocratie mature où l’État n’a pas à avoir une telle mainmise sur autant de médias. Une telle privatisation permettrait d’effectuer des économies substantielles pour les finances publiques. Ainsi, par cet amendement, il est proposé de matérialiser ces économies en diminuant de 2,5 milliards l’avance à l’audiovisuel public.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.