Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° 38 Sans sort
Mme Sandrine Runel SOC· Séance publique· déposé le 8 décembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.