Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2671 Sans sort
Mme Camille Galliard-Minier EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 novembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 647
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.