Amendement n° 2633 Adopté

I. – À l’alinéa 1, après le mot :  « sociale, » insérer les mots : « les mots : « au premier alinéa de l’article 34, » sont supprimés et ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « après le mot : « agricoles » les mots : « après la référence : « article 63 ». III. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots : « dont l’ » les mots : « du code général des impôts et, lorsque leur ». IV. – . En conséquence, compléter le même alinéa 1, par les mots « , des activités mentionnées au premier alinéa de l’article 34 ». V. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Sous-amendement de précision.