Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2414 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, Hendrik Davi, François Gernigon, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.